RAPPELS REGLEMENTAIRES

Rappels réglementaires de l'Étude Généalogique des Pyramides 
à Courbevoie


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Rappels règlementaires


L’ORDRE SUCCESSORAL (CC art. 734 à 740)
Il s'agit d'un groupe de personnes, habiles à se porter héritières d'une autre. Il est déterminé en fonction des liens familiaux avec le défunt. Chaque ordre appelé à hériter exclut les personnes figurant dans l'ordre suivant.

Héritiers du premier ordre : Les descendants, 
(Enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.)
Les enfants légitimes, naturels et adultérins ont les mêmes droits (loi du 03-12-2001).

Héritiers du deuxième ordre : Les ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés,
(Parents, frères et sœurs, neveux et nièces, petits-neveux et nièces, etc.)

Héritiers du troisième ordre : Les ascendants ordinaires,
(Grands-parents, arrière-grands-parents, autres que les parents)


Héritiers du quatrième ordre : Les collatéraux ordinaires.
(Oncles et tantes, grands-oncles et tantes, cousins germains, cousins issus de germains)

Héritiers du cinquième ordre : L’État.
(L’État est héritier s’il n’existe aucun héritier successible jusqu’au 6ème degré)

Le conjoint survivant est toujours considéré à part des ordres, car sa vocation successorale dépend de la présence ou de l’absence d’enfant.
Il est à noter que depuis le 1er juillet 2002, le conjoint survivant est héritier avant les collatéraux privilégiés.


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